CGV

DSC02814 (2).JPG
 

1. Préambule


Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations qui unissent natayabijoux.com et ses clients. 
Elles s’appliquent à toute personne visitant et/ou achetant (ci-après dénommé le Client) un article proposé à la vente sur le site natayabijoux.com.


2. Acceptation des conditions


Les présentes conditions sont consultables à tout moment par le Client en cliquant sur la rubrique conditions générales de vente. 
Par conséquent, le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

3. Capacité à contracter


Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage, qu’il s’agit d’une carte personnelle et qu’il ne s’agit pas d’une carte frauduleusement utilisée. 
Le Client doit déclarer être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation juridique, lui permettant l’accès et l’achat en ligne.

Nataya Bijoux se réserve le droit de refuser une commande d’un Client avec lequel il existe un litige.


4. Produits et disponibilité

Nataya Bijoux, réalise et fabrique chaque bijoux à la commande et fera son possible pour traiter toutes les commandes. Pour des raisons techniques, il se peut que les produits choisis par le Client ne soient plus disponibles lors de la confirmation de la commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de la commande, le client en sera informé par mail ou par courrier. La commande du client sera automatiquement annulée et la somme payée par le client pour l’article manquant sera créditée sous trente jours maximum sur son compte en banque.
Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées dans chacune des fiches articles de ce site. Les images utilisées ne sont pas contractuelles, quelques différences peuvent être présentes entre les photographies et l’objet réel. 

Les photographies représentant les objets sont les plus fidèles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé. Elles n’ont pas de valeur contractuelle.

Nataya Bijoux apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations néanmoins, dans le cas où des erreurs s’y seraient introduites, en aucun cas, la responsabilité de Nataya Bijoux ne pourra être engagée. 
Afin d'améliorer constamment le site et les prestations proposées, Nataya Bijoux, invite le Client à lui faire part des éventuelles erreurs qu’il aurait constatées par le biais de la rubrique “Contact”. Le Client qui ne serait pas satisfait de la conformité de la marchandise livrée par rapport au descriptif qui en aura été fait sur le site, pourra exercer le droit de rétractation qui lui est alloué, dans un délai de 7 jours tel que défini dans l’article 10. 

5. Prix


Le prix est exprimé en euros. 
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix est hors taxes et il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage des produits, les frais de transport. 

Nataya Bijoux se réserve le droit de changer les prix sans préavis. Dans le cas d’une modification, le prix facturé au Client est celui inscrit dans le bon de commande et accepté par le Client au moment de sa validation. 
Les produits demeurent la propriété exclusive de Nataya Bijoux jusqu’au paiement complet de la marchandise. Les prix ne sont pas négociables.

6. Commande


Le « panier » permet virtuellement au Client de sélectionner les articles qui lui plaisent. Le Client peut le consulter, le compléter ou le modifier à tout moment de sa visite sur le site Nataya Bijoux.

Le contenu du panier sera définitivement attribué au Client après que celui-ci ait validé son panier et son adresse de livraison, sous réserve de la disponibilité des articles. 

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Nataya Bijoux confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Nataya Bijoux se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.


7. Paiement


Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 

Le paiement s’effectue par :


  •   PayPal.

Le système de paiement en ligne permet au Client de régler via le serveur bancaire Paypal dans un environnement sécurisé. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

  

  •  Stripe

Le système de paiement en ligne permet au Client de régler via le serveur bancaire Stripe dans un environnement sécurisé. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

8. Sécurisation – Confidentialité


Le numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s’effectuant directement à une banque sans passer par le serveur de la boutique, ceci dans le but de garantir au client que ses numéros sont connus du seul partenaire bancaire. Nataya Bijoux n’a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du client lui seront demandées à chaque nouvelle commande.


RGPD : Seules les données strictement nécessaires au bon déroulement de la transaction (nom, adresse, mail et numéro de téléphone) sont collectées. Elles sont préservées à titre personnel et non utilisées si ce n'est que pour de très rares mailings auxquels vous pouvez vous désabonner. Les paiements de CB ne sont pas traités directement par le site, mais par des moyens sécurisés comme paypal et Stripe, nous n'avons donc pas accès à vos coordonnées bancaires.
Si vous souhaitez ne plus faire partie de nos fichiers clients, merci de nous envoyer un mail afin que nous effacions vos données

natayabijoux@gmail.com


9. Livraison


Après avoir passé commande, le client recevra à l’adresse Internet qu’il aura indiqué dans le formulaire, un mail précisant les éléments de sa commande et son enregistrement.  

Vos commandes sont expédiées sous le délai le plus court par Nataya Bijoux. Le délai de fabrication pour tous les produits sera de 7 jours ouvrés car la pièce est réalisée à la commande.

A partir de l'instant où la pièce est fabriquée les délais suivants s'appliquent: 

- Le délai de livraison constaté pour un envoi en Colissimo ou en lettre suivie est de 48 à 72 heures pour la France Métropolitaine.
Les frais de port sont calculés au plus juste en fonction du poids et de la taille de votre commande. Ils comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.

Les délais de livraison cités ci dessous sont à titres indicatifs.
En France métropolitaine le délai de livraison ne peut excéder 15 jours à compter de la réception du mail de confirmation de commande. Le délai de livraison est d'environ 1 à 5 jours ouvrés. Toutefois, Nataya Bijoux ne peut être tenue responsable des retards dûs au transporteur. 

Nataya Bijoux rappelle qu'il est de la responsabilité du client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison) au transporteur, ainsi qu'à Nataya Bijoux dans un délai de deux jours ouvrés. En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison. Nataya Bijoux rappelle que les risques du transport sont supportés par le client.
Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par le transporteur, le client doit contacter en priorité le transporteur, afin de voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, le client devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la date prévue de livraison, afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.

La zone géographique de livraison principale de Nataya Bijoux est la France métropolitaine, la Corse, Monaco et l'Andorre.


Pour toute autre zone de livraison: le client peut contacter le service clientèle par mail à natayabijoux@gmail.com ou via la rubrique contact du présent site pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans son pays. 


10. Rétractations et retours


Conformément à la réglementation, le client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception de la marchandise, pour se rétracter sans indication de motif. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, les frais de port restant à la charge du client. 
Passé ce délai, les produits livrés seront conformes et acceptés par le client, Nataya Bijoux se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement.


Il appartient au client de conserver toute preuve de ce retour et de sa date, donc d’envoyer le colis en recommandé. 

Le Client n’a à fournir aucun motif particulier pour user de son droit de rétractation.

Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, les frais de port restant à la charge du client. 
Passé ce délai, les produits livrés seront conformes et acceptés par le client, Nataya Bijoux se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Nataya Bijoux est tenue au remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) et retourné(s), sans frais, à l’exception des frais de retour, qui restent à la charge du client. Le remboursement (montant du produit + frais de port initiaux) est dû dans un délai maximum de 14 jours ouvrés a compté de la date de l'information par le client du désir d'être remboursé.

Il est à noter que ce délai sera respecté si les biens sont récupérés par Nataya Bijoux sous 14 jours ouvrés, le remboursement pourra être différé jusqu'à la récupération totale des articles.


Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ne pourront être repris. 
En référence à l'article L.121-20-2 les produits réalisés selon des spécifications prises par le client ou personnalisés (tailles en dehors des tailles indiquées dans le site) sont exclus du droit de rétractation
Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions dès la commande, avant la livraison.

11. Informations nominatives


Les données collectées sont confidentielles et Nataya Bijoux s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées du client à un tiers.


12. Modification des Conditions Générales de Vente


Nataya Bijoux se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. 
Le client est donc invité à les consulter régulièrement.

En validant ses commandes, il accepte de fait les nouveaux termes des Conditions Générales de Vente.


13. Responsabilité, Litiges et Tribunaux compétents


Le présent contrat est soumis au droit français. Nataya Bijoux ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. 

La responsabilité de Nataya Bijoux sera, en tout état de cause, limitée au seul montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site natayabijoux.com , qu'ils soient visuels , graphiques utilisées, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l'entreprise Nataya Bijoux. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site Nataya Bijoux, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites.


15. Mentions légales


Nataya Bijoux, 9 allée du Pic de Ger 31470 Fontenilles

Mail : natayabijoux@gmail.com

Nom du site : www.natayabijoux.com

N ° SIRET 893 280 040 00013

TVA non applicable : art 293B du code général des impôts